Avocat Saint-Étienne : l’autorité parentale après le divorce

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Lorsqu’un couple se sépare, il y a des difficultés concernant l’exercice de l’autorité parentale. Même si les parents se séparent, ils ont toujours des droits et des obligations envers les enfants. Toutefois, ils ont pour engagement de s’accorder sur leurs modalités de praticité.

Avocat dans la Loire pour le divorce et l’autorité parentale

Selon la loi, en cas de divorce, le couple parental continue d’exister. Même si les parents se séparent, il n’y aura aucun impact sur les règles d’exercice de l’autorité parentale. Chacun des parents se doit de trouver un terrain d’entente pour continuer à élever leur enfant ensemble. La rupture du rapport conjugal ne vient pas des enfants. Ces derniers ne doivent pas en subir les conséquences. Contactez un avocat St-Etienne dans la Loire pour plus de détails.

 

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La législation sur l’autorité parentale

Il y a une différence de loi entre les couples mariés et ceux qui ne le sont pas en ce qui concerne l’exercice de l’autorité parentale. Si vous êtes mariés légalement, vous devez obtenir un jugement du juge aux affaires familiales. Après l’énoncé du divorce, ce jugement statuera sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Vous pourrez avoir besoin d’un avocat Saint-Étienne comme Maître Meriem Ouadah. Si vous n’êtes pas mariés, vous n’êtes pas obligé de vous adresser au juge des affaires familiales pour que ce dernier statue à ce propos. Vous ne devez toutefois pas rester sur un accord verbal. Pour éviter des litiges subséquents, mieux vaut que vous fassiez confirmer votre convention par un juge. Vous pouvez vous rendre seuls devant lui.

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