Mentions légales

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de annuaire-web-gratuit.fr. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de annuaire-web-gratuit.fr.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. annuaire-web-gratuit.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à annuaire-web-gratuit.fr. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

annuaire-web-gratuit.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de annuaire-web-gratuit.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


SAV et support technique

Le support technique et SAV de l’annuaire est assuré par HDV Référencement.


Mentions légales

SARL HdV Référencement
4 Avenue de Saint-Rambert
42160 Bonson
Tel. 04 77 02 14 38
SIRET 443 471 941 00015

 

Hébergement annuaire-web-gratuit.fr

O2 Switch